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Politique relative au traitement des données personnelles
1. Dispositions générales
La présente politique de traitement des données personnelles a été établie conformément aux exigences de la Loi et définit les modalités de traitement des données personnelles et les mesures visant à assurer la sécurité des données personnelles par le responsable de traitement (ci-après – le Responsable).
Le Responsable a pour objectif principal et condition de son activité le respect des droits et libertés de la personne et du citoyen lors du traitement de ses données personnelles, y compris la protection du droit à la vie privée, à la vie personnelle et familiale.
La présente politique du Responsable concernant le traitement des données personnelles (ci-après – la Politique) s’applique à toutes les informations que le Responsable peut obtenir à propos des visiteurs du site web https://rostinfrance.eu/.
2. Concepts clés utilisés dans la Politique
Traitement automatisé des données personnelles – traitement des données personnelles à l’aide d’outils informatiques ;
Blocage des données personnelles – suspension temporaire du traitement des données personnelles (sauf si le traitement est nécessaire pour clarifier les données personnelles) ;
Site web – ensemble de matériel graphique et informatif, ainsi que de programmes d’ordinateur et de bases de données qui rendent ces éléments accessibles sur Internet à l’adresse réseau https://rostinfrance.eu/ ;
Système d’information des données personnelles – ensemble de données personnelles contenues dans des bases de données, et de technologies de l’information et de moyens techniques qui assurent leur traitement ;
Anonymisation des données personnelles – actions résultant en l’impossibilité de déterminer sans l’utilisation d’informations supplémentaires l’appartenance des données personnelles à un Utilisateur spécifique ou à un autre sujet de données personnelles ;
Traitement des données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d’actions (opérations) effectuées sur des données personnelles avec ou sans l’utilisation d’outils automatisés, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, le stockage, l’adaptation (mise à jour, modification), l’extraction, l’utilisation, le transfert (distribution, fourniture, accès), l’anonymisation, le blocage, l’effacement, la destruction des données personnelles ;
Responsable – autorité gouvernementale, autorité locale, entité juridique ou individuelle qui organise et (ou) effectue le traitement des données personnelles de manière autonome ou conjointement avec d’autres personnes, et qui définit les finalités du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter, les actions (opérations) effectuées sur les données personnelles ;
Données personnelles – toute information liée directement ou indirectement à un Utilisateur spécifique ou identifiable du site web https://rostinfrance.eu ;
Utilisateur – tout visiteur du site web https://rostinfrance.eu ;
Fourniture des données personnelles – actions visant à divulguer des données personnelles à un individu ou à un groupe d’individus spécifiques ;
Diffusion des données personnelles – toute action visant à divulguer des données personnelles à un cercle indéfini de personnes (transmission des données personnelles) ou à familiariser un cercle illimité de personnes avec les données personnelles, y compris la publication des données personnelles dans les médias, leur placement dans les réseaux d’information et de télécommunication ou la mise à disposition de l’accès aux données personnelles de toute autre manière ;
Transfert transfrontalier des données personnelles – transfert de données personnelles sur le territoire d’un État étranger à une autorité gouvernementale étrangère, à un individu étranger ou à une entité juridique étrangère.
La destruction des données personnelles se réfère à toute action menant à la destruction irréversible des données personnelles, rendant impossible toute restauration ultérieure de leur contenu dans le système d’informations des données personnelles, et/ou à la destruction des supports physiques des données personnelles.
3. L’Opérateur peut traiter les données personnelles suivantes de l’Utilisateur :
- Nom, prénom, patronyme ;
- Adresse électronique ;
- Numéros de téléphone ;
De plus, le site procède à la collecte et au traitement de données anonymisées concernant les visiteurs (y compris les cookies) à l’aide de services de statistiques internet (Yandex Métrique, Google Analytics et autres).
Les données mentionnées ci-dessus sont désignées dans le texte de la Politique par le terme général Données Personnelles.
4. Objectifs du traitement des données personnelles
L’objectif du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est d’informer l’Utilisateur par l’envoi de courriels ; de fournir à l’Utilisateur l’accès aux services, aux informations et/ou aux matériels se trouvant sur le site web.
L’Opérateur a également le droit d’envoyer à l’Utilisateur des notifications concernant de nouveaux produits et services, des offres spéciales et divers évènements. L’Utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir des messages d’information en envoyant un courrier à l’adresse électronique de l’Opérateur [email protected] avec la mention « Refus de notification de nouveaux produits et services et des offres spéciales ».
Les données anonymisées des Utilisateurs, collectées à l’aide de services de statistiques internet, servent à recueillir des informations sur les activités des Utilisateurs sur le site, afin d’améliorer la qualité du site et de son contenu.
5. Fondements juridiques du traitement des données personnelles
L’Opérateur traite les données personnelles de l’Utilisateur uniquement dans le cas où elles sont remplies et/ou envoyées par l’Utilisateur lui-même via des formulaires spéciaux situés sur le site https://rostinfrance.eu/. En remplissant les formulaires appropriés et/ou en envoyant ses données personnelles à l’Opérateur, l’Utilisateur exprime son consentement à cette Politique.
L’Opérateur traite les données anonymisées de l’Utilisateur dans le cas où cela est autorisé par les paramètres du navigateur de l’Utilisateur (l’enregistrement des cookies est activé, et la technologie JavaScript est utilisée).
6. Modalités de collecte, de stockage, de transfert et d’autres formes de traitement des données personnelles
La sécurité des données personnelles traitées par l’Opérateur est assurée par la mise en œuvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour répondre pleinement aux exigences de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
L’Opérateur assure la protection des données personnelles et prend toutes les mesures possibles excluant l’accès à ces données par des tiers non autorisés.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais, dans aucune circonstance, transférées à des tiers, sauf dans les cas liés à l’application de la législation en vigueur.
En cas d’inexactitudes dans les données personnelles, l’Utilisateur peut les mettre à jour lui-même en envoyant un avis à l’adresse électronique de l’Opérateur [email protected] avec la mention « Mise à jour des données personnelles ».
La durée du traitement des données personnelles n’est pas limitée. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant un avis à l’adresse électronique de l’Opérateur [email protected] avec la mention « Révocation du consentement au traitement des données personnelles ».
7. Transfert transfrontalier de données personnelles
Avant de procéder au transfert transfrontalier de données personnelles, l’Opérateur doit s’assurer que l’État étranger sur le territoire duquel il est envisagé de transférer les données personnelles fournit une protection fiable des droits des sujets de données personnelles.
Le transfert transfrontalier de données personnelles vers des territoires d’États étrangers qui ne répondent pas aux exigences précitées ne peut être réalisé qu’en cas de consentement écrit du sujet des données personnelles au transfert transfrontalier de ses données personnelles et/ou en exécution d’un contrat dont le sujet de données personnelles est une partie.
8. Dispositions finales
L’Utilisateur peut obtenir toute clarification concernant les questions d’intérêt relatif au traitement de ses données personnelles en s’adressant à l’Opérateur via l’adresse électronique [email protected].
Toute modification de la politique de traitement des données personnelles par l’Opérateur sera reflétée dans ce document. La politique s’applique indéfiniment jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une nouvelle version.
La version actuelle de la Politique est disponible en libre accès sur Internet à l’adresse https://fr.rostinfrance.eu/politique-de-confidentialite/
